Dernière mise à jour : 26/06/25

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site passionpetanque.shop, édité par C'VU SERVICES, dont le siège est situé à 15 Route nationale 7 Bourron-Marlotte 77780 , immatriculée sous le numéro 941 465 197 R.C.S Melun, ci-après désigné "le Vendeur".

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site passionpetanque.shop, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

3. Commandes

Toute commande passée sur passionpetanque.shop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans l'Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'en informer. Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.

8. Retour et remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site passionpetanque.shop sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Et dans un périmètre de 20 kilomètres autour de l'adresse du siège de notre activité 77780 Bourron-Marlotte